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Pénurie d’électricité cet hiver
Face aux risques de pénurie d’électricité et afin de préparer d’éventuelles coupures, la Première ministre a adressé aux préfets le 30 novembre 2022 une circulaire qui a pour objet les…
Aide au paiement des cotisations : l’Urssaf relance les employeurs…
L’Urssaf indique, dans une actualité mise en ligne le 22 septembre 2022, conduire une campagne de relance amiable en direction des employeurs et travailleurs indépendants débiteurs ayant bénéficié de report…
La prise en charge des amendes de stationnement par l’employeur
Le conducteur est en principe responsable pénalement des infractions au code de la route. Mais dans le cas des infractions constatées par radar ou sans la présence du conducteur, l’amende…
La prime de partage de la valeur remplace la prime…
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), aussi appelée « prime Macron », « prime Covid » et renommée « prime de partage de la valeur » (PPV) est reconduite…
Impôt sur le revenu : revalorisation des seuils
Ancien Régime Le barème de l’imposition des revenus perçus en 2020 était le suivant : Jusqu’à 10 084 € : 0 % De 10 084 à 25 710 € :…
Impôt sur les sociétés
Ancien Régime Le taux de l’IS était : – au 1er janvier 2021, de 26,5 % sur le résultat fiscal et 27,5 % pour les sociétés réalisant un chiffre d’affaires…
